Justiciabilité des DESC
Les Droits Economiques, Sociaux et Culturels ont longtemps été qualifié de particulier dont l’effectivité était mieux d’être par voie de rapport étatique que de plainte individuelle. Cependant, aujourd’hui les DESC sont susceptibles d’être invoqués devant les juges nationaux et régionaux.
Ainsi, ce manuel portant sur l’effectivité des DESC, offrira non seulement aux justiciables les voies et moyens de se plaindre en cas d’une violation de leurs droits mais aussi fera une analyse sur l’application des DESC par les juges.
Contentieux des DESC
Dans le contexte sénégalais marqué par l’exploitation des ressources minérales, la mobilisation du pouvoir judiciaire par les justiciables se présente comme une nécessité pour le respect et la protection du droit à l’environnement garanti par la Constitution.
Le Manuel de contentieux environnemental apparaît dans un contexte où le monde prend de plus en plus conscience que le droit à l’environnement est un droit économique et de solidarité, dont la réalisation est nécessaire pour assurer un monde meilleur aux générations présentes et futures.
Dans cette perspective, le Centre de Recherche et d’Action pour les Droits Économiques, Sociaux et Culturels a entrepris la production d’un manuel judiciaire destiné aux justiciables et acteurs de l’appareil judiciaire sénégalais. L’objectif est de mettre à leur disposition un condensé de règles et principes de droit, de décisions judiciaires et toutes informations pertinentes permettant de mieux appréhender le contentieux environnemental au Sénégal.