La justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels est une question centrale en Afrique. Disposant de ressources naturelles importantes, le continent peine toujours à satisfaire les besoins primaires des populations souvent victimes de violations graves de leurs droits. L’adoption non moins récente du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 2008 constitue une étape décisive pour la justiciabilité des DESC. Historiquement, une distinction a été faite entre les droits civils et politiques (DCP) et les droits économiques, sociaux, et culturels (DESC). Celle-ci est observable par l’adoption de deux instruments différents en 1966: le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (garantissant notamment les droits à la vie, à un procès équitable et à la liberté d’expression) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (garantissant notamment les droits à l’éducation, au travail, à la santé).

Si la justiciabilité des droits civils et politiques est acquise, il n’en est pas de même pour les droits économiques, sociaux et culturels. Toutefois, une nouvelle dynamique se dessine dans les Etats anglophones et inspire ceux francophones. La justiciabilité des DESC pose problème en ce sens qu’ils peuvent imposer aux États des obligations très différentes de celles des DCP. Elle implique de la part du juge l’allocation de ressources financières importantes. Les principes normatifs de la séparation des pouvoirs. Mais cela est quelque peu « hypocrite » étant donné que la mise en œuvre effective des DCP implique aussi l’allocation d’important budget de la part de l’État. Par exemple, le droit à un procès équitable entraîne de nombreux coûts, tels que mais pas limité à la formation des juges, les frais de justice, et la prestation de services d’aide juridique. En d’autres termes, les droits de l’Homme comportent différents types d’obligations: s’abstenir de toute ingérence et prendre les mesures nécessaires à l’exercice des droits.

De nos jours, il est généralement accepté que tous les droits de l’Homme sont indissociables, interdépendants et intimement liés (Déclaration et programme d’action de Vienne 1993: paragraphe 5). Cela se reflète au niveau international par l’adoption de traités qui combinent les DCP et DESC, comme par exemple la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE). De plus, la récente entrée en vigueur de procédures de plaintes pour le PIDESC et la CDE attestent de l’importance de réparer les violations à l’encontre de tous les DESC. Par ailleurs, le travail des organes quasi judiciaires et ceux judiciaires fournit des preuves croissantes qu’il n’y a pas d’obstacle juridique ou conceptuel à l’identification et au jugement des violations des DESC.
Eu égards à toutes ces considérations, les acteurs de la société civile, les partenaires financiers œuvrent pour leur justiciabilité effective des DESC
C’est dans cette optique que ce programme de Contentieux et de Justiciabilité (CJ) est mis en place pour accompagner les communautés victimes de violation des DESC et d’externalités négatives à défendre leurs droits économiques, sociaux et culturels face aux effets du changement climatique dans un contexte d’exploitation du pétrole et de partenariat pour une transition énergétique juste/ JETP.

Photo : réunion des communautés

Renforcement des Capacités des Acteurs Non Étatiques pour une Transition Énergétique Juste au Sénégal (RECANE)

Contexte & Enjeux :

• Le Sénégal et la Transition Énergétique Juste : Le Sénégal s’engage activement dans une transition énergétique juste et durable à travers le Just Energy Transition Partnership (JETP), un cadre de coopération visant à accélérer le passage des énergies fossiles aux énergies renouvelables.
• Un Rôle Clé pour les Acteurs Non Étatiques : Pour une transition réussie, une participation active et structurée des acteurs non étatiques est essentielle pour la mobilisation des ressources, la sensibilisation sur les enjeux de la transition et l’appropriation locale, le plaidoyer à une transition équitable et une contribution à la mise en œuvre des politiques publiques.
• Le RECANE : Renforcer les Capacités pour une Transition Inclusive : Le Projet RECANE vise à outiller les organisations de la société civile, syndicats et ONG afin de renforcer leur rôle dans le processus et garantir une transition énergétique juste au Sénégal.

Approche Méthodologique

• Recherche et Action : Études sur la justice et l’équité dans la transition énergétique; Identification des risques et stratégies d’atténuation.
• Partage d’Expériences : Ateliers internationaux avec le Vietnam, l’Indonésie, l’Afrique du Sud; Visites de terrain en Afrique du Sud; Organisation de webinaires.
• Renforcement des Capacités & Sensibilisation : Ateliers pour les médias et les parlementaires; Forums communautaires; Développement d’une stratégie de surveillance citoyenne.
• Communication & Suivi : Communication sur le lancement du projet; Atelier de capitalisation et évaluation externe.