En Afrique, les droits économiques, sociaux et culturels demeurent largement ineffectifs malgré les énormes ressources dont disposent les pays du continent. Les communautés continuent de lutter pour la pleine réalisation de leurs droits fondamentaux, tels que le droit à l’alimentation, à l’éducation, à la santé, à l’eau, à la sécurité sociale, au travail, à la propriété et à un environnement sain. Paradoxalement, ces communautés ne sont souvent pas conscientes des recours juridiques à leur disposition pour défendre leurs droits devant les tribunaux compétents.
Contentieux et justiciabilité des DESC
Objectifs du programme
• Renforcer la collecte des preuves de violations des droits environnementaux et sociaux des impactés dans la phase précontentieuse relative au dossier de l’unité de recyclage des métaux non-ferreux
• Réaliser des études pour produire des évidences de contentieux ou de plaidoyer
• Recourir aux instances juridictionnelles et non-contentieuses pour faire annuler les décisions administratives pertinentes et protéger les droits des communautés impactées
• Sensibiliser et renforcer les capacités des communautés pour des actions autonomes et avisées
La Recherche
Au sein du Centre de Recherche et d’Action sur les Droits Économiques Sociaux et Culturels (CRADESC), nous croyons que la recherche scientifique est essentielle pour apporter des solutions structurelles à des problèmes complexes et mondiaux tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, la gestion des ressources naturelles, la santé publique et les conflits armés. Notre engagement réside dans la réalisation effective des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (DESC) des peuples africains.
Dans cette perspective, nous avons dédié un programme complet à la recherche et au contentieux d’intérêt public. Notre objectif principal est de favoriser la production de connaissances, de valoriser les recherches locales, et de renforcer la capacité des communautés et des organisations de la société civile pour soutenir leurs plaidoyers en faveur d’une meilleure application des DESC. Le PRCIP repose sur une approche pluridisciplinaire qui combine la recherche et l’action, avec un accent sur la production de recherches scientifiques, d’outils d’aide à la décision, ainsi que sur l’élaboration de stratégies de plaidoyer, de concertation et de contentieux stratégique.
Dans le cadre du volet recherche, nous produisons des ouvrages, des revues, des manuels et des bulletins d’information sur des questions d’intérêt public. Nous organisons également des formations visant à renforcer les compétences des bénéficiaires.
Le Contentieux
Le volet contentieux de ce programme concerne les litiges d’intérêt public ou les contentieux stratégiques. Ces mécanismes de mobilisation sociale et de contestation sont essentiels pour assurer la justiciabilité des DESC. Ils permettent d’attirer l’attention sur des questions économiques, sociales et environnementales complexes, en vue d’une application adéquate des lois par les juges et les pouvoirs publics, provoquant ainsi une évolution qualitative des législations et des politiques publiques.
À ce jour, notre équipe a déjà produit un manuel sur le contentieux environnemental ainsi qu’un bulletin sur la transition énergétique. Notre première édition de « l’École de la Justiciabilité » des droits économiques, sociaux et culturels à l’attention des communautés et organisations de la société civile a été couronnée de succès. Nous avons mené plusieurs ateliers de formation et de renforcement des capacités sur les instruments juridiques et les mécanismes judiciaires au Sénégal, dans le cadre de projets et de programmes du Centre.
Notre impact à Ndiakhate
La suspension de l’usine de recyclage de batteries à plomb
Les actions menées
Ateliers de sensibilisation
Réunions communautaires
Campagne médiatique
Les compétences mobilisées
Experts
Scientifiques
Juristes spécialisés en environnement